Conditions de garantie

• Partie générale
• Annexe B — Batterie sodium-ion NA-48V210Ah
• Annexe I — Onduleurs Virgo et Lybra
• Annexe A — Accessoires Heiwit

Préambule

Heiwit S.p.A., dont le siège social est situé Via Carlo Robbioni 2, 21100 Varese (VA), numéro de TVA 03980400125 (« Heiwit »), commercialise sous sa propre marque des systèmes de stockage d’énergie électrique à batteries sodium-ion, des onduleurs et des accessoires. Les présentes conditions régissent la garantie commerciale que Heiwit, en sa qualité de fabricant, accorde à l’Acheteur sur les produits indiqués à l’article 2.

Les conditions se composent d’une partie générale, valable pour tous les produits, et de trois annexes contenant les règles propres à chaque produit : l’Annexe B pour la batterie, l’Annexe I pour les onduleurs, l’Annexe A pour les accessoires. En cas de contradiction, l’annexe prévaut pour le produit concerné.

La garantie est gratuite et s’ajoute aux droits que la loi reconnaît à l’Acheteur, sans les remplacer ni les limiter (article 3).

Partie générale

Article 1 — Définitions

1.1 Produit: chaque produit de marque Heiwit énuméré aux Annexes B, I et A, identifié par son numéro de série ou, à défaut, par le code produit et le document d’achat.

1.2 Batterie, Onduleur, Accessoire: les Produits décrits respectivement aux Annexes B, I et A.

1.3 Acheteur: la personne physique ou morale qui achète le Produit pour un usage final par l’intermédiaire d’un Installateur du réseau Heiwit. Est Consommateur l’Acheteur personne physique qui agit à des fins étrangères à l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou libérale qu’il exerce, le cas échéant.

1.4 Installateur: l’entreprise appartenant au réseau Heiwit qui a réalisé l’installation du Produit.

1.5 Installation: l’ensemble des Produits raccordés à un même Onduleur et enregistrés sous un même identifiant dans le système de monitoring Heiwit.

1.6 Date d’activation: la date de mise en service du Produit telle qu’elle résulte de l’enregistrement visé à l’article 6.

1.7 Date d’expédition: la date à laquelle Heiwit a expédié le Produit à l’Installateur ou au distributeur, telle qu’elle résulte des documents de transport de Heiwit.

1.8 Fiche technique et manuel: les documents du modèle publiés par Heiwit et en vigueur à la date d’achat du Produit.

1.9 Prix de référence: le moins élevé entre le prix du Produit indiqué séparément sur la facture d’achat de l’Acheteur et le prix catalogue public de Heiwit en vigueur à la Date d’activation, dans les deux cas hors TVA et hors frais d’installation. Si la facture n’indique pas séparément le prix du Produit, le prix catalogue s’applique.

1.10 Période de garantie: la durée indiquée dans l’Annexe du Produit, qui prend effet conformément à l’article 6.

1.11 Les définitions propres à la Batterie (Capacité nominale, Capacité résiduelle, Mesure de référence, Énergie délivrée) figurent à l’article B1.

Article 2 — Produits couverts et produits d’autres marques

2.1 La garantie couvre les Produits vendus neufs par l’intermédiaire du réseau d’installateurs Heiwit et installés dans un État de l’Espace économique européen ou en Suisse : la batterie sodium-ion NA-48V210Ah (Annexe B), les onduleurs Virgo et Lybra (Annexe I) et les accessoires de marque Heiwit (Annexe A).

2.2 La garantie est accordée pour l’utilisation des Produits en autoconsommation, chez des utilisateurs domestiques ou non domestiques, dans les configurations admises par le manuel. Les utilisations exclues sont indiquées à l’article 13.

2.3 Les produits d’autres marques vendus par Heiwit, y compris au sein d’un kit — par exemple les modules photovoltaïques et les routeurs —, sont couverts par la garantie de leur fabricant respectif, aux conditions de celui-ci. Heiwit ne l’étend pas et ne l’assume pas comme sienne, et assiste l’Installateur dans la demande adressée au fabricant. Dans un kit, chaque composant suit sa propre garantie.

2.4 Ne sont pas couverts les tableaux électriques, les câblages, les structures, l’installation électrique et les autres composants non fournis par Heiwit.

Article 3 — Droits légaux du Consommateur

3.1 Le Consommateur a droit de par la loi, à titre gratuit, aux modes de dédommagement en cas de défaut de conformité du Produit à l’égard du vendeur — en règle générale l’Installateur auprès duquel il a effectué l’achat — conformément aux articles 128 et suivants du Codice del Consumo (D.Lgs. 6 settembre 2005, n. 206). Ces modes de dédommagement ne sont pas affectés par la présente garantie commerciale, qui s’y ajoute.

3.2 Aucune clause des présentes conditions ne peut être interprétée comme excluant, réduisant ou soumettant à des conditions les droits que la loi reconnaît au Consommateur, ni la responsabilité du fabricant du fait des produits défectueux.

Article 4 — Garantie contre les défauts

4.1 Heiwit garantit que le Produit est exempt de défauts de matériau et de fabrication pendant la durée indiquée dans l’Annexe correspondante : dix ans pour la Batterie et pour l’Onduleur, deux ans pour les Accessoires, prenant effet conformément à l’article 6.

4.2 La garantie couvre les composants du Produit fournis par Heiwit, y compris le logiciel de gestion installé sur le Produit.

4.3 L’usure normale et, pour la Batterie, la diminution de la capacité due à l’utilisation et au passage du temps ne constituent pas des défauts au sens du présent article. La capacité de la Batterie est régie exclusivement par la garantie de performance de l’article B3.

Article 5 — Données de laboratoire et performances en service

5.1 Les valeurs de la Fiche technique et des documents d’information de Heiwit — notamment la capacité, le nombre de cycles, la profondeur de décharge, le rendement, la puissance et le temps de commutation en l’absence de réseau — sont obtenues lors d’essais en laboratoire, dans les conditions indiquées à côté de chaque valeur. Elles décrivent le Produit et permettent de le comparer à d’autres ; elles ne font pas l’objet de la présente garantie, qui comprend uniquement la garantie contre les défauts de l’article 4 et, pour la Batterie, la garantie de performance de l’article B3.

5.2 L’énergie et la puissance disponibles en utilisation quotidienne peuvent être inférieures aux valeurs nominales et varier dans le temps, notamment en fonction de la température, de l’ensoleillement, de la puissance demandée, des réglages de l’Onduleur et du réseau, de l’étalonnage du système de gestion de la Batterie et de la consommation propre du système. Ces variations ne constituent ni un défaut ni, pour la Batterie, une diminution de la Capacité résiduelle, laquelle est déterminée uniquement par la Mesure de référence.

5.3 Heiwit ne garantit pas les résultats économiques ou énergétiques de l’Installation, tels que la production des modules photovoltaïques, les économies sur la facture, le taux d’autoconsommation, le délai de retour sur investissement ou l’accès à des aides.

5.4 Les déclarations des Installateurs ou de personnes autres que Heiwit ne modifient ni n’étendent la présente garantie.

Article 6 — Enregistrement et prise d’effet

6.1 L’enregistrement des Produits est effectué par l’Installateur lors de la mise en service et comprend : les numéros de série, la Date d’activation, l’adresse de l’Installation, les données de l’Installateur et les données de l’Acheteur.

6.2 Aucune obligation d’enregistrement n’incombe à l’Acheteur ; l’absence d’enregistrement ou l’enregistrement tardif par l’Installateur ne porte pas atteinte à ses droits.

6.3 La Période de garantie court à compter de la Date d’activation et, en tout état de cause, au plus tard six mois après la Date d’expédition. À défaut de Date d’activation enregistrée, elle court à compter de la date de la facture d’achat de l’Acheteur, toujours dans la même limite ; si celle-ci n’est pas non plus disponible, à compter du sixième mois suivant la Date d’expédition.

6.4 Pour les Accessoires achetés séparément, y compris en tant que pièces de rechange, la Période de garantie court à compter de la date de la facture d’achat ou, à défaut, de la Date d’expédition.

6.5 Heiwit communique à l’Acheteur la date de prise d’effet avec la confirmation de l’enregistrement, lorsqu’elle connaît ses coordonnées, et en tout état de cause à sa demande.

Article 7 — Conditions d’utilisation

7.1 Le Produit doit être conservé, installé et utilisé conformément au manuel, à la Fiche technique et aux conditions d’utilisation indiquées dans l’Annexe du Produit. La garantie ne couvre pas les défauts et dommages causés par le non-respect de ces indications ; une irrégularité qui n’a pas causé le défaut n’entraîne pas la perte de la garantie.

7.2 Le Produit est installé par un Installateur du réseau Heiwit, conformément au manuel et aux normes techniques du lieu d’installation ; il en va de même pour la dépose et la réinstallation. La garantie ne couvre pas les défauts et dommages causés par des installations, déposes ou réinstallations effectuées par d’autres.

7.3 Si la Fiche technique en vigueur à la date d’achat indique, pour les conditions d’utilisation énumérées dans les Annexes, des limites plus larges que celles qui y figurent, les limites de la Fiche technique s’appliquent.

Article 8 — Monitoring, mises à jour et paramètres de fonctionnement

8.1 L’Acheteur maintient l’Installation connectée au système de monitoring Heiwit au moyen de sa propre connexion internet : la connexion sert au diagnostic à distance et aux mises à jour. Pour la Batterie, une déconnexion prolongée entraîne les conséquences prévues à l’article B5.6.

8.2 L’Acheteur autorise l’installation des mises à jour du logiciel de gestion publiées par Heiwit, y compris à distance par l’intermédiaire du système de monitoring.

8.3 Pour des raisons de sécurité ou de préservation de la durée de vie des Produits, Heiwit peut modifier à distance les paramètres de fonctionnement, tels que les limites de puissance, de température et d’état de charge. Si une modification réduit de manière appréciable l’énergie ou la puissance disponibles en service, Heiwit en informe l’Acheteur avant de l’appliquer, en en indiquant le motif.

8.4 Ne sont pas couverts par la garantie les dommages directement imputables au refus, par l’Acheteur, d’une mise à jour corrective signalée par écrit par Heiwit avec indication des conséquences.

Article 9 — Demande d’intervention sous garantie

9.1 La demande est présentée à Heiwit, en règle générale par l’intermédiaire de l’Installateur. L’Acheteur peut en tout état de cause s’adresser directement à Heiwit en écrivant à [email protected] ou en appelant le 0332 1730555, en particulier lorsque l’Installateur n’est plus en activité ou ne donne pas suite à la demande.

9.2 La demande doit être présentée pendant la Période de garantie et, sous peine de déchéance de la présente garantie commerciale, dans un délai de deux mois à compter de la découverte du défaut. Sans préjudice de l’article 3.

9.3 La demande contient : les numéros de série ou les codes des Produits concernés, la Date d’activation, la description du défaut ou de la réclamation, des photographies de l’installation et de la plaque signalétique. Les journaux de fonctionnement sont récupérés par Heiwit à partir du système de monitoring ; l’Installateur les joint lorsque l’Installation n’est pas monitorée. Heiwit peut demander une copie de la facture d’achat et de la documentation de conformité de l’installation prévue par la réglementation du lieu d’installation (en Italie, la déclaration de conformité au sens du D.M. 22 gennaio 2008, n. 37).

9.4 En présence d’anomalies susceptibles d’entraîner des risques pour la sécurité — notamment surchauffe, odeurs, fumée, déformations du boîtier ou alarmes du système —, l’Acheteur suspend l’utilisation du Produit, le fait mettre hors service par l’Installateur et ne l’ouvre ni ne l’altère.

9.5 Heiwit attribue à la demande un numéro de dossier, qu’elle communique à l’Acheteur et à l’Installateur. S’il manque des documents nécessaires, elle les demande dans un délai de cinq jours ouvrés. Elle effectue une première vérification sur les données de monitoring et communique le résultat dans un délai de quinze jours ouvrés à compter de la réception de la demande complète. Si un délai ne peut être respecté, Heiwit en informe l’Acheteur en indiquant le motif et la nouvelle date. Si la vérification à distance ne permet pas de conclure, Heiwit ordonne l’intervention sur place de l’Installateur ou d’un technicien mandaté et, lorsque la réclamation porte sur la capacité de la Batterie, la Mesure de référence. L’Acheteur permet l’accès au Produit aux jours et heures convenus.

9.6 La réparation ou le remplacement du Produit reconnu défectueux intervient dans un délai de trente jours ouvrés à compter de la constatation du défaut, sauf causes non imputables à Heiwit.

Article 10 — Modes de dédommagement

10.1 Une fois établie l’applicabilité de la garantie, Heiwit procède, à son choix, à la réparation du Produit ou à son remplacement par un Produit neuf ou reconditionné. Le Produit de remplacement est du même modèle ou, si celui-ci n’est plus disponible, d’un modèle compatible avec l’Installation et de caractéristiques équivalentes ou supérieures.

10.2 Lorsque la réparation et le remplacement ne sont pas possibles, notamment parce qu’aucun produit compatible avec l’Installation n’est disponible, ou lorsque l’Acheteur l’accepte, Heiwit accorde à leur place la valeur résiduelle du Produit. À l’égard de l’Acheteur qui n’est pas un Consommateur, Heiwit peut en tout état de cause choisir la valeur résiduelle.

10.3 La valeur résiduelle est égale au Prix de référence diminué, pour chaque mois écoulé depuis la prise d’effet de la garantie, d’une fraction égale à un divisé par le nombre de mois de la Période de garantie du Produit (un cent-vingtième pour la Batterie et l’Onduleur, un vingt-quatrième pour les Accessoires).

10.4 L’octroi de la valeur résiduelle éteint la garantie sur le Produit auquel elle se rapporte. Les sommes accordées au total pour un même Produit ne peuvent excéder le Prix de référence.

10.5 Le Produit remplacé devient la propriété de Heiwit.

10.6 Les modes de dédommagement du présent article, avec les règles propres à la Batterie prévues à l’article B8, sont les seuls prévus par la présente garantie commerciale ; les droits légaux visés à l’article 3 demeurent réservés.

Article 11 — Produit réparé ou de remplacement

11.1 Le Produit réparé ou de remplacement est couvert par la garantie pour la période restant à courir du Produit d’origine et, en tout état de cause, pendant au moins 360 jours pour la Batterie et l’Onduleur et quatre-vingt-dix jours pour les Accessoires, à compter de la date de la réparation ou du remplacement.

11.2 La réparation ou le remplacement ne renouvelle pas la Période de garantie ; pour la Batterie, il ne remet pas à zéro le décompte de l’Énergie délivrée, qui se poursuit sur le Produit de remplacement.

11.3 Lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement de l’Installation, Heiwit peut également remplacer d’autres Produits de la même Installation ; le présent article s’applique à ceux-ci.

Article 12 — Coûts de l’intervention

12.1 Pour les interventions reconnues au titre de la garantie et autorisées par Heiwit, la main-d’œuvre et le déplacement de l’Installateur ou du technicien mandaté ainsi que les frais de transport du Produit défectueux et du Produit de remplacement sont à la charge de Heiwit. Aucun frais n’incombe à l’Acheteur.

12.2 Heiwit ne rembourse pas les coûts engagés sans son autorisation écrite, ni les coûts extraordinaires d’accès au Produit, tels que travaux de maçonnerie, échafaudages ou engins de levage, dus à un emplacement non conforme au manuel.

12.3 Le Produit défectueux est retourné dans l’emballage fourni par Heiwit ; la Batterie est transportée conformément à la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses.

12.4 Si la vérification établit que la demande n’est pas couverte par la garantie en raison de l’une des causes d’exclusion, ou que le Produit ne correspond pas à celui indiqué dans la demande, Heiwit peut facturer à l’Acheteur les frais de déplacement, de transport et de vérification, à condition de lui en avoir communiqué le montant avant l’intervention.

Article 13 — Exclusions

13.1 La garantie ne couvre pas les défauts et dommages résultant de :

• installation, configuration, entretien, dépose ou réinstallation non conformes au manuel ou aux normes techniques ;
• interventions, réparations, ouvertures ou modifications, y compris du logiciel, effectuées par du personnel non autorisé par Heiwit ;
• utilisation ou conservation du Produit en dehors des conditions de l’article 7 et de l’Annexe du Produit ;
• raccordement à des produits que le manuel n’indique pas comme compatibles ;
• utilisation des Produits dans le cadre d’une activité professionnelle d’achat et de vente d’énergie ou de fourniture de services au réseau à des tiers, sauf si le service est proposé ou autorisé par écrit par Heiwit ; restent couverts les modes de fonctionnement prévus par l’Onduleur, y compris la charge de la Batterie depuis le réseau, lorsqu’ils sont utilisés pour l’autoconsommation ;
• transport ou manutention postérieurs à la livraison à l’Acheteur ;
• foudre, surtensions, incendies d’origine externe, inondations, infiltrations, tremblements de terre et autres événements naturels ou cas de force majeure ;
• actes de vandalisme, vol, dégradations volontaires, animaux ;
• pannes de composants de l’installation électrique ou photovoltaïque non fournis par Heiwit ;
• usure normale et dommages purement esthétiques sans incidence sur le fonctionnement ;
• retrait, altération ou illisibilité du numéro de série ;
• diminution normale de la capacité de la Batterie dans les limites de l’article B3.

13.2 Les exclusions propres à chaque Produit sont indiquées dans l’Annexe correspondante.

13.3 Si l’installation, la configuration ou la conservation non conformes sont imputables à un Installateur du réseau Heiwit, Heiwit fournit néanmoins à l’Acheteur l’assistance prévue par les présentes conditions et règle la question directement avec l’Installateur.

13.4 Lorsqu’elle refuse une demande en tout ou en partie, Heiwit en indique par écrit le motif et les éléments techniques sur lesquels elle se fonde. L’Acheteur peut les contester dans un délai de soixante jours en fournissant des éléments contraires ; dans ce cas, la vérification est répétée de manière contradictoire, en présence de l’Acheteur ou d’un technicien de son choix.

Article 14 — Limitation de responsabilité

14.1 Dans les limites autorisées par la loi, et hors les cas de dol ou de faute lourde, de dommages corporels et de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité de Heiwit découlant des présentes conditions est limitée au Prix de référence du Produit et ne s’étend pas aux dommages indirects, y compris le manque de production ou d’autoconsommation d’énergie, l’absence d’économies sur la facture, la perte d’aides et les pertes de nature commerciale.

Article 15 — Transférabilité

15.1 La garantie suit le Produit. En cas de transfert du bien immobilier dans lequel le Produit est installé, la garantie est transférée au nouveau propriétaire sous réserve d’en informer Heiwit dans un délai de soixante jours à compter du transfert.

15.2 Le transfert ne renouvelle pas la Période de garantie et ne remet pas à zéro le décompte de l’Énergie délivrée de la Batterie. Le Produit retiré de l’Installation d’origine et réinstallé ailleurs reste couvert si la réinstallation est effectuée par un Installateur du réseau Heiwit et enregistrée conformément à l’article 6.

Article 16 — Traitement des données personnelles

16.1 Les données collectées pour l’enregistrement des Produits et les données de fonctionnement acquises par le système de monitoring sont traitées par Heiwit pour l’exécution de la garantie, et conservées pendant toute la Période de garantie, conformément à la politique de confidentialité disponible sur heiwit.com.

Article 17 — Dispositions finales

17.1 La présente Édition 3 remplace l’Édition 2 du 16 octobre 2026, par rapport à laquelle elle est plus favorable à l’Acheteur, puisqu’elle admet jusqu’à six Batteries en parallèle sur un Onduleur Lybra (article B6.1), et s’applique aux Produits achetés par l’Acheteur à compter du 22 octobre 2026. Les éditions ultérieures ne s’appliquent pas aux Produits déjà achetés. Aux Produits achetés avant le 22 octobre 2026 s’appliquent les conditions de garantie en vigueur au moment de l’achat, dont Heiwit fournit une copie sur demande adressée à [email protected]; pour ces Produits, Heiwit admet néanmoins le raccordement à un Onduleur Lybra prévu par l’article B6.1 de la présente Édition.

17.2 L’Installateur remet à l’Acheteur une copie des présentes conditions, sur papier ou sur un autre support durable, au plus tard lors de la livraison des Produits. Les conditions sont en outre disponibles sur heiwit.com.

17.3 Les présentes conditions sont rédigées en langue italienne ; en cas de traduction, le texte italien prévaut.

17.4 L’éventuelle invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

Article 18 — Loi applicable et juridiction compétente

18.1 Les présentes conditions sont régies par la loi italienne, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel le Consommateur a sa résidence habituelle.

18.2 Pour les litiges avec des Acheteurs agissant en qualité de Consommateurs, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence ou de domicile du Consommateur. Pour les litiges avec des Acheteurs professionnels, le tribunal de Varese est exclusivement compétent.

Annexe B — Batterie sodium-ion NA-48V210Ah

Article B1 — Définitions propres à la Batterie

B1.1 Capacité nominale: 10,08 kWh, valeur déclarée dans la Fiche technique de la Batterie et rapportée aux conditions de la Procédure de mesure de la présente Annexe.

B1.2 Capacité résiduelle: l’énergie délivrée par la Batterie lors de la Procédure de mesure, exprimée en pourcentage de la Capacité nominale.

B1.3 Mesure de référence: la mesure de la Capacité résiduelle effectuée selon la Procédure de mesure et documentée par le procès-verbal qui y est prévu. C’est le seul moyen par lequel la Capacité résiduelle est déterminée aux fins des présentes conditions.

B1.4 Énergie délivrée: l’énergie totale déchargée par les Batteries de l’Installation, mesurée à leurs bornes en courant continu depuis la Date d’activation, déterminée et répartie entre les Batteries conformément à l’article B5 et exprimée en MWh. L’énergie absorbée en charge n’est pas comptabilisée.

Article B2 — Garantie contre les défauts

B2.1 La garantie contre les défauts de l’article 4 dure dix ans et couvre les cellules, le système de gestion de la batterie, le boîtier, les connecteurs et les composants internes fournis par Heiwit.

Article B3 — Garantie de performance

B3.1 Heiwit garantit que la Capacité résiduelle de chaque Batterie, déterminée par la Mesure de référence, ne sera pas inférieure à 60 % de la Capacité nominale jusqu’à ce que soit atteinte la première des deux limites suivantes :

• dix ans à compter de la prise d’effet indiquée à l’article 6 ;
• 25 MWh d’Énergie délivrée attribuée à chaque Batterie prise individuellement conformément à l’article B5.

B3.2 Lorsque la première des deux limites est atteinte, la garantie de performance prend fin, même si l’autre n’a pas été atteinte. Les limites s’appliquent à chaque Batterie séparément : dans une Installation comportant plusieurs Batteries, l’atteinte d’une limite par l’une d’elles n’a pas d’incidence sur la garantie des autres.

B3.3 La Mesure de référence présente une incertitude déclarée de ± 3 points de pourcentage (Procédure de mesure, point 6). La garantie de performance s’applique lorsque la Capacité résiduelle mesurée est inférieure à 57 %, c’est-à-dire au seuil de 60 % diminué de l’incertitude. Pour les valeurs comprises entre 57 % et 63 %, la mesure est répétée ; si la moyenne des deux mesures reste elle aussi dans cette plage, la question est tranchée par un essai effectué aux frais de Heiwit par un laboratoire accrédité selon la norme ISO/IEC 17025, et la garantie s’applique si la Capacité résiduelle ainsi mesurée est inférieure à 60 % (point 7 de la Procédure de mesure).

B3.4 Les indications du système de gestion de la batterie (notamment l’état de santé, la capacité estimée et le nombre de cycles), du portail de monitoring et des applications destinées à l’utilisateur ont une finalité informative : elles ne constituent pas une mesure de la Capacité résiduelle et ne fondent pas à elles seules une demande au titre du présent article.

Article B4 — Mesure de la Capacité résiduelle

B4.1 La Capacité résiduelle est déterminée exclusivement selon la Procédure de mesure de la présente Annexe, exécutée par du personnel mandaté par Heiwit avec des instruments étalonnés, sur le site de l’Installation ou dans un laboratoire désigné par Heiwit. La mesure s’effectue avec les paramètres d’essai de la Procédure, indépendamment des réglages de fonctionnement de l’Installation : les modifications des paramètres de fonctionnement prévues à l’article 8.3 n’ont pas d’incidence sur le résultat.

B4.2 L’Acheteur peut assister à l’essai personnellement ou par l’intermédiaire d’un technicien de son choix. Le résultat lui est communiqué par écrit avec le procès-verbal prévu au point 8 de la Procédure de mesure, qui s’applique également à l’essai en laboratoire.

B4.3 La mesure est effectuée sans frais pour l’Acheteur. Si elle établit une Capacité résiduelle non inférieure au seuil de l’article B3.3, Heiwit n’est pas tenue de répéter la mesure sur la même Batterie avant l’expiration d’un délai de vingt-quatre mois, sauf si l’Acheteur fournit des éléments nouveaux et concrets.

Article B5 — Décompte de l’énergie et monitoring

B5.1 L’Énergie délivrée est déterminée par Heiwit sur la base des enregistrements du système de monitoring, constitués du compteur cumulatif de l’Onduleur et des enregistrements journaliers de l’Installation, rapportés aux bornes en courant continu des Batteries.

B5.2 Le compteur cumulatif de l’Onduleur fait foi. Pour les périodes au cours desquelles Heiwit documente une anomalie du compteur, telle qu’une remise à zéro, la somme des enregistrements journaliers est utilisée. Les anomalies constatées et la méthode utilisée sont indiquées dans le détail prévu à l’article B5.5.

B5.3 L’Énergie délivrée par l’Installation est attribuée à parts égales aux Batteries qui la composent, compte tenu de la durée de présence de chacune dans l’Installation. La valeur ainsi attribuée est celle à laquelle se rapporte la limite d’énergie de l’article B3.

B5.4 Pour les périodes sans enregistrements, l’Énergie délivrée est déterminée en appliquant la moyenne journalière enregistrée pour la même Installation au cours des périodes couvertes. Si les périodes couvertes sont au total inférieures à quatre-vingt-dix jours, la valeur conventionnelle de 5 kWh par jour et par Batterie s’applique. Les périodes pendant lesquelles la Batterie est restée à l’arrêt en raison d’un défaut couvert par la garantie ne sont pas comptabilisées.

B5.5 L’Acheteur a le droit d’obtenir de Heiwit, à tout moment et sans frais, la valeur de l’Énergie délivrée attribuée à ses Batteries avec le détail des enregistrements dont elle découle, et de la contester en fournissant des éléments contraires. Il appartient à Heiwit de documenter la valeur attribuée. Heiwit conserve les données nécessaires au calcul pendant toute la Période de garantie.

B5.6 Si l’Installation reste déconnectée du système de monitoring pendant plus de six mois consécutifs et que la connexion n’est pas rétablie dans un délai de soixante jours à compter de la notification écrite de Heiwit, qui en indique les conséquences, l’Énergie délivrée est déterminée, pour toute la période de déconnexion, sur la base de la valeur conventionnelle de 6,8 kWh par jour et par Batterie, au lieu de la moyenne de l’article B5.4. Les déconnexions dues au système de monitoring, aux dispositifs de communication fournis par Heiwit ou à un défaut du Produit ne sont pas prises en compte. La durée de la garantie n’est pas affectée.

Article B6 — Conditions d’utilisation de la Batterie

B6.1 Les conditions d’utilisation de la Batterie aux fins des articles 7 et 13 sont les suivantes :

B6.2 Si l’Installation reste inactive pendant une période supérieure à six mois, la Batterie doit être rechargée jusqu’à un état de charge compris entre 30 % et 60 %.

Article B7 — Recommandations d’utilisation

B7.1 Les indications suivantes ne constituent pas des conditions de validité de la garantie. Leur non-respect n’entraîne la déchéance d’aucun droit et n’est signalé que parce qu’il a une incidence sur la durée de vie de la Batterie :

• profondeur de décharge jusqu’à 90 % de la Capacité nominale ;
• température de fonctionnement comprise entre 15 °C et 30 °C ;
• espaces libres pour la ventilation conformément au manuel.

Article B8 — Modes de dédommagement propres à la Batterie

B8.1 Lorsque la garantie s’applique au titre de l’article B3, la Batterie réparée ou de remplacement présente une Capacité résiduelle non inférieure à 80 % de sa propre capacité nominale.

Paramètres de la Batterie

Procédure de mesure de la Capacité résiduelle

Cette procédure est le seul moyen par lequel la Capacité résiduelle est déterminée aux fins de l’article B3. Elle est exécutée par du personnel mandaté par Heiwit, sur le site de l’Installation ou dans un laboratoire désigné par Heiwit.

1. Conditions préalables

• La Batterie est mise hors service et laissée au repos pendant au moins quatre heures avant le début de l’essai.
• L’essai se déroule à une température ambiante de 25 °C ± 3 °C, stabilisée depuis au moins six heures ; au début de l’essai, la température des cellules est comprise dans le même intervalle.
• Le firmware du système de gestion de la batterie est mis à jour avec la version actuelle publiée par Heiwit.
• Sont enregistrés : le numéro de série, la version du firmware, la date et l’heure, la température ambiante et la température des cellules au début de l’essai.

2. Charge de référence

• Charge à courant constant de 42 A (0,2 C) jusqu’à la tension de fin de charge déclarée dans la Fiche technique, suivie d’une charge à tension constante jusqu’à ce que le courant descende sous 4,2 A (0,02 C).
• Repos d’une heure à la fin de la charge.

3. Décharge de mesure

• Décharge à courant constant de 42 A (0,2 C) jusqu’à la tension de fin de décharge déclarée dans la Fiche technique ou jusqu’à l’intervention du système de gestion de la batterie, si elle survient avant.
• L’énergie délivrée est intégrée dans le temps sur toute la durée de la décharge.

4. Point de mesure et instruments

• La mesure est effectuée aux bornes de sortie en courant continu de la Batterie, en amont de toute conversion.
• L’instrument est un analyseur de puissance en courant continu de classe 0,5 ou meilleure, étalonné depuis douze mois au plus. Le certificat d’étalonnage est joint au procès-verbal.
• Les grandeurs relevées par le système de gestion de la batterie sont enregistrées à des fins de comparaison mais n’entrent pas dans le résultat.

5. Calcul

La Capacité résiduelle, exprimée en pourcentage, est le rapport entre l’énergie délivrée pendant la décharge de mesure et la Capacité nominale de 10,08 kWh, multiplié par cent.

6. Incertitude et seuil opérationnel

L’incertitude combinée de la procédure est égale à ± 3 points de pourcentage et tient compte de la classe de l’instrument, de la tolérance sur la température d’essai et de la répétabilité du point de fin de décharge. La garantie de performance s’applique lorsque la Capacité résiduelle mesurée est inférieure à 57 %, c’est-à-dire au seuil de 60 % diminué de l’incertitude. Une valeur comprise entre 57 % et 63 % ne permet ni d’affirmer ni d’exclure le franchissement du seuil et entraîne l’application de la procédure du point 7.

7. Répétition et essai en laboratoire

Si le premier résultat se situe dans la plage comprise entre 57 % et 63 %, la mesure est répétée après un intervalle d’au moins sept jours, dans les mêmes conditions. Si la moyenne des deux résultats est inférieure à 57 %, la garantie s’applique ; si elle est égale ou supérieure à 63 %, elle ne s’applique pas. Si elle reste entre 57 % et 63 %, la Batterie est testée selon la présente procédure par un laboratoire accrédité selon la norme ISO/IEC 17025, choisi et payé par Heiwit, qui en assure également le transport : la garantie s’applique si la Capacité résiduelle mesurée par le laboratoire est inférieure à 60 %.

8. Procès-verbal

Chaque mesure fait l’objet d’un procès-verbal qui indique : le numéro de série de la Batterie, la Date d’activation, la version du firmware, la date et le lieu de l’essai, la température ambiante et celle des cellules, le courant et les tensions utilisés, l’instrument et la référence du certificat d’étalonnage, l’énergie délivrée, la Capacité résiduelle calculée, l’incertitude appliquée et le résultat. Le procès-verbal est signé par la personne qui a effectué l’essai et, s’ils sont présents, par l’Acheteur ou son technicien. Une copie du procès-verbal est remise à l’Acheteur.

9. Données non admises comme mesure

Ne constituent pas une mesure de la Capacité résiduelle et ne fondent pas à elles seules une demande au titre de l’article B3 : les indications d’état de santé du système de gestion de la batterie, les valeurs affichées par le portail de monitoring ou par les applications destinées à l’utilisateur, les estimations de capacité apprises par le système de gestion, les compteurs de cycles et les mesures effectuées selon des procédures différentes de la présente.

Annexe I — Onduleurs Virgo et Lybra

Article I1 — Modèles couverts

I1.1 Onduleurs hybrides monophasés Virgo 3K-S, 4K6-S et 6K-S et onduleurs hybrides triphasés Lybra 6K-T, 10K-T et 12K-T, de marque Heiwit.

Article I2 — Durée et objet

I2.1 La garantie contre les défauts de l’article 4 dure dix ans et couvre les composants de l’Onduleur fournis par Heiwit, y compris le logiciel de gestion.

I2.2 Aucune garantie de rendement ou de production n’est prévue : le rendement et les puissances de la Fiche technique sont des valeurs de laboratoire au sens de l’article 5.

I2.3 Le compteur, les capteurs de courant, les antennes et les autres accessoires fournis avec l’Onduleur, y compris dans le même emballage, sont des Accessoires et relèvent de l’Annexe A.

Article I3 — Conditions d’utilisation de l’Onduleur

I3.1 Les conditions d’utilisation de l’Onduleur aux fins des articles 7 et 13 sont les suivantes :

• Côté photovoltaïque: la tension à vide des chaînes, calculée à la température minimale prévisible sur le lieu d’installation, et le courant d’entrée restent dans les limites des valeurs maximales de la Fiche technique du modèle ; la polarité des raccordements est correcte.
• Batteries: l’Onduleur est raccordé uniquement à des Batteries Heiwit ou à d’autres batteries indiquées comme compatibles dans le manuel, configurées avec le bon type de batterie.
• Réseau: le raccordement, les protections et les réglages réseau respectent les règles techniques du gestionnaire de réseau et du pays d’installation (en Italie, la norme CEI 0-21) ; les dispositifs de protection contre les surtensions prévus par les normes et par le manuel sont installés.
• Environnement: la température, l’humidité et l’altitude restent dans les limites de la Fiche technique ; l’emplacement est adapté à l’indice de protection du modèle et respecte les distances de ventilation du manuel ; l’Onduleur n’est pas exposé directement au soleil ou à la pluie lorsque le manuel l’exclut.
• Mer et atmosphères corrosives: l’installation à moins de 500 mètres de la côte, ou dans des environnements exposés aux embruns salins, à l’ammoniac (par exemple étables et élevages) ou à des vapeurs chimiques, nécessite l’approbation écrite de Heiwit avant l’installation ; sans approbation, la garantie ne couvre pas les dommages dus à la corrosion.

Article I4 — Exclusions propres à l’Onduleur

I4.1 Outre les exclusions de l’article 13, la garantie ne couvre pas les dommages résultant de :

• surtensions ou surintensités côté photovoltaïque dues à des chaînes en dehors des limites de l’article I3 ;
• tension ou fréquence du réseau en dehors des limites de la Fiche technique ;
• réglages de réseau, de batterie ou de fonctionnement erronés non effectués par Heiwit, sans préjudice de l’article 13.3 ;
• dispositifs de tiers raccordés à l’Onduleur, tels qu’optimiseurs, chargeurs de véhicules électriques ou systèmes de gestion des charges ;
• interruptions du service de monitoring ou de la connexion internet sans incidence sur le fonctionnement de l’Onduleur.

Paramètres de l’Onduleur

Annexe A — Accessoires Heiwit

Article A1 — Produits couverts

A1.1 Accessoires et pièces de rechange de marque Heiwit, notamment : coffrets de back-up monophasés et triphasés, coffret AC/DC, compteur, capteurs de courant, antennes Wi-Fi, Bluetooth et LAN pour les Onduleurs, câbles de raccordement entre Batteries.

A1.2 Les produits d’autres marques fournis en tant qu’accessoires, par exemple les routeurs, relèvent de l’article 2.3.

Article A2 — Durée

A2.1 La garantie contre les défauts de l’article 4 dure deux ans, y compris lorsque l’Accessoire est fourni dans le même emballage que l’Onduleur ou au sein d’un kit. La prise d’effet est celle prévue aux articles 6.3 et 6.4.

A2.2 L’Accessoire réparé ou de remplacement est couvert pour la période restant à courir et, en tout état de cause, pendant au moins quatre-vingt-dix jours (article 11).

A2.3 Le Consommateur conserve, à l’égard du vendeur, les modes de dédommagement prévus par la loi pour les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la livraison (article 3).

Paramètres des Accessoires